Méthodologie & sources

Le moteur de calcul

Les cotisations sociales sont calculées par publicodes et modele-social, le moteur de calcul open source qui alimente le simulateur officiel de l'Urssaf, mon-entreprise.urssaf.fr. Aucun taux n'est codé à la main dans cet outil : les barèmes (cotisations, seuils, réduction générale de cotisations patronales…) viennent directement de ce moteur, maintenu publiquement sur github.com/betagouv/mon-entreprise.

Date de référence utilisée pour figer les barèmes : 01/01/2026.

Le prélèvement à la source (taux neutre)

Le module de calcul de l'impôt de modele-social est marqué expérimental par ses propres auteurs, et produisait en pratique un montant d'impôt nul quel que soit le revenu testé lors de la vérification de cet outil. Le prélèvement à la source est donc recalculé ici à partir de la grille officielle du taux neutre, source : BOFIP et economie.gouv.fr. Le taux neutre correspond à un célibataire sans enfant et sans autre revenu — il peut différer de votre taux personnalisé réel.

SMIC et plafond de la sécurité sociale

SMIC brut mensuel retenu : 1823.03 €, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, source : Légifrance). Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PASS) est lu directement depuis le moteur de calcul, qui le tient à jour depuis l'Urssaf.

Aides et prestations sociales

La prime d'activité est calculée selon la formule légale (art. L842-3 du code de la sécurité sociale) : montant forfaitaire (638.28 € pour une personne seule, majoré selon la composition du foyer) + 59.85% des revenus professionnels + bonification individuelle (jusqu'à 240.63 €) − ressources prises en compte. Barème vérifié sur la fiche officielle service-public.gouv.fr (décret n° 2026-222 du 30 mars 2026). Approximation assumée : les "revenus professionnels" et les "ressources du foyer" sont tous deux approchés par le seul net avant impôt simulé ici — un vrai dossier Caf/MSA tient compte de l'ensemble des revenus du foyer, et la bonification individuelle est elle-même une interpolation linéaire entre les deux seuils publiés (la grille à paliers exacte n'est pas publiée en clair).

L'éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (CSS) compare un revenu fiscal de référence estimé (net annualisé, abattu de 10 %) aux plafonds en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 — plafonds relevés via plusieurs sources secondaires concordantes (ameli.fr, la source primaire, n'a pas pu être récupérée automatiquement depuis cet environnement), à recouper avec le simulateur officiel Ameli.

Le chèque énergie est estimé à partir du même revenu fiscal de référence, comparé au plafond officiel de 11 000 € par unité de consommation, vérifié directement sur service-public.gouv.fr. Le RSA n'est volontairement pas affiché : pour un salaire proche du SMIC ou au-delà, son montant est quasi toujours nul une fois la prime d'activité perçue.

Le levier prime de partage de la valeur du mode réforme applique le plafond d'exonération légal (3 000 €/an, 6 000 € avec accord d'intéressement — cas non modélisé). Simplification assumée : ce simulateur applique une exonération complète (cotisations + CSG/CRDS + impôt) sans vérifier individuellement les conditions réelles (salaire < 3 SMIC, entreprise de moins de 50 salariés, dispositif CSG/CRDS et impôt limité au 31/12/2026).

Limites et approximations assumées

• La taille d'entreprise se choisit parmi 3 tranches simplifiées (modele-social en distingue 7) ; la tranche « 50 salariés ou plus » retient une valeur représentative plutôt que de distinguer tous les seuils légaux au-delà de 50.
• Le taux de versement mobilité dépend en réalité de la commune d'implantation de l'entreprise ; il se règle ici manuellement dans les options avancées plutôt que d'être déduit d'une adresse.
• Le taux AT/MP dépend du secteur d'activité et de la sinistralité de l'entreprise ; par défaut, le taux minimum légal est utilisé.
• Le mode réforme calcule l'effet de chaque levier par approximation linéaire au-dessus du résultat de référence, plutôt qu'en réévaluant le moteur avec des règles modifiées. L'ordre de grandeur national extrapole la proportion observée sur le salaire simulé à la masse salariale brute du secteur privé (726 Md€, Urssaf 2024, source) — une vraie évaluation budgétaire pondérerait par la distribution réelle des salaires en France, ce que cet outil ne fait pas.
• L'assiette de CSG/CRDS est approximée à partir du montant CSG/CRDS calculé par le moteur, divisé par le taux CSG/CRDS sur les salaires (9.7%, Urssaf).